ARTICLE 5 – PRINCIPES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

1. L’objectif de la plateforme est d’héberger des projets à caractère politique, pris dans son acception la plus large, proposés par des citoyens ou des élus ;

2. Le fonctionnement de la plateforme est assuré par deux Projets dénommés Vegeo Organisation et Vegeo Communication ;

3. Les Projets Vegeo Organisation et Vegeo Communication sont constitué des membres de Vegeo, qui décident de les rejoindre. Un membre peut appartenir aux deux Projets ;

4. Ces deux projets sont politiquement neutres dans leur expressions et leurs décisions ;

5. Les choix au sein de ces Projets doivent se faire par discussion entre les membres avec le principe de l’approbation silencieuse : un membre qui ne réagit pas dans un délai de 72H approuve le choix. Si la discussion se prolonge, un sondage est créé au sein de ce Projet et le vote ouvert à tous les membres de Vegeo, à la majorité des votes exprimés et cela dans un délai de 72H suivant l’apparition de l’annonce de ce sondage en page d’accueil ;

6. Missions du Projet Vegeo Organisation :

• modération des projets à l’échelle de la plateforme : décision d’accepter un projet, réagir à un manquement ou suspendre ou supprimer un projet, et cela uniquement sur la base des articles 4 et 5, alinéas 1 à 5,

• modération des membres à l’échelle de la plateforme : décision de suspendre ou supprimer un membre de la plateforme Vegeo, et cela uniquement sur la base des articles 4 et 5, alinéas 1 à 5,

• propose des évolutions de la plateforme (choix des catégories des pages « Tous les projets » et « Demande d’aide », nouvelles fonctionnalités, améliorations de l’ergonomie) ;

7. Missions du Projet Vegeo Communication :

• décide de toute action de communication vers l’extérieur,

• décide de toute action de communication vers les membres,

• assure la modération de la communication issue des membres, en sélectionnant les annonces soumises par les projets pour la page d’accueil. Les annonces relatives à des sondages organisés par Vegeo Communication ou Vegeo Organisation  ne font pas l’objet d’une modération ;

8. Les membres des Projets Vegeo Organisation et Vegeo Communication reconnaissent que par leur appartenance à ces projets, leur responsabilité éditorial est constituée. En particulier et compte de l’alinéa 5 du présent article, un membre ne devrait pas rejoindre l’un de ces projets sans y participer réellement (une participation peut être silencieuse compte tenu de l’alinéa 5 du présent article) ;

9. Les décisions des Projets Vegeo Organisation et Vegeo Communication non applicables directement, sont mises en application par l’un projet Vegeo Maintenance ou Vegeo Développement, projets dont l’administrateur est désigné par La société Teradoc SARL en cours de création. Ces Projets ont également pour missions :

• d’étudier la faisabilité des améliorations proposées par Vegeo Organisation (Vegeo Développement),

• de corriger les bogues (Vegeo Développement).

• d’assurer la maintenance de la plateforme (Vegeo Maintenance)