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Conditions
générales d’utilisation du site Vegeo.net
Le site Vegeo.net est proposé par La société
Teradoc SARL en cours de création dont le siège social
est 73 rue Froidevaux – 75014 PARIS.
Le responsable technique du site est la société Teradoc
SARL en cours de création.
La responsabilité éditoriale non couverte par les
articles 2 et 5 est assurée par la société La
société Teradoc SARL en cours de création.
Les présentes conditions générales ont pour
objet de définir les conditions et modalités de la mise
à la disposition d'un SERVICE gratuit de création de
groupes de travail collaboratifs ou Projets.
Les présentes conditions générales sont
complétées ou modifiées, le cas échéant,
par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques
propres à certaines fonctionnalités et à
certains moyens d'accès ou de paiement.
Le SERVICE est réservé aux personnes morales ainsi
qu'aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en
droit français.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES
CONDITIONS GENERALES
Un SERVICE gratuit de création de groupes de travail
collaboratifs est proposé par La Société Teradoc
SARL en cours de création à L'UTILISATEUR, sous réserve
de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions
générales.
L'UTILISATEUR déclare et reconnaît
avoir lu l'intégralité des termes des présentes
conditions générales. En outre, la connexion à
l’un quelconque des services proposés sur le site
accessible à l'adresse : "http://www.vegeo.net"
(ci-après le site Internet "Vegeo") emporte une
acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes
conditions générales.
La Société Teradoc SARL en cours de
création se réserve la possibilité de modifier à
tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions
générales. Il appartient en conséquence à
l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière
version des conditions générales affichée à
l'adresse "http://www.vegeo.net/cgu.php".
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière
version à chaque nouvelle connexion sur le site.
En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes
conditions générales, La Société Teradoc
SARL en cours de création se réserve le droit de lui
refuser l'accès au SERVICE.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU
SERVICE
Le site Internet « Vegeo » permet à
L'UTILISATEUR, de créer gratuitement des groupes de travail
collaboratifs ou Projets :
- gestion d’utilisateurs et de rôles
- forums de discussions
- gestion de tâches
- mise en ligne de documents
- gestion de sondages
- gestion d’annonces
- mise en ligne de manifestes
La site Internet « Vegeo » permet l’accès
aux Projets par une classification thématique et par des
classements portant sur le niveau d’activité et la
notoriété des Projets. Enfin un tableau d’affichage
de postes pour volontaires est proposé.
Les Projets doivent être à caractère politique
tels que défini à l’article 5 alinéa 1.
Aucun quota n’est instauré, ni dans l’espace de
stockage alloué pour un Projet, ni pour le nombre de membre
associé à un Projet, ni pour le nombre de Projets
associé à un membre. Cependant l’utilisation ne
doit pas être contraire à l’article 4.
Le détail des services proposés, est
publié sur la page web accessible à l'adresse
"http://www.vegeo.net/services.php".
Lorsqu’un UTILISATEUR rejoint un groupe, il se voit attribuer
un rôle d’ADMINISTRATEUR ou de CONTRIBUTEUR.
Responsabilité éditoriale
Chaque Projet est créé par un UTILISATEUR qui se voit
attribuer le rôle d’ADMINISTRATEUR pour ce Projet. Sa
responsabilité en tant que modérateur, ainsi que celle
d’autres ADMINISTRATEURS éventuels de ce Projet est
engagée pour tout le Contenu créé au sein de ce
Projet par les ADMINISTRATEURS, CONTRIBUTEURS et UTILISATEURS. Tout
UTILISATEUR qui ajoute un Contenu est responsable en tant qu’auteur.
ARTICLE 3 – OUVERTURE D'UN
COMPTE – IDENTIFICATION – PREUVE – ECHANGE
D’INFORMATIONS
Dès création du compte, L'UTILISATEUR se voit attribuer
un identifiant et un mot de passe (ci-après "Identifiants")
lui permettant d'accéder à son compte privé.
Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent
être changés que sur demande de l'UTILISATEUR ou à
l'initiative de La Société Teradoc SARL en cours de
création.
L'UTILISATEUR est seul et entièrement responsable de
l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à
mettre tout en oeuvre pour conserver secret ses Identifiants et à
ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme
que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant,
l'UTILISATEUR est responsable de toute conséquence dommageable
de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs
délais, la procédure lui permettant de les modifier,
qui peut être consultée sur la page accessible à
l'adresse "https://www.vegeo.net/account/change_pw.php".
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que :
- la présence d'un code d'identification identifie valablement
l’auteur d’un document ou d’un message et établit
l'authenticité du document ou du message,
- un document électronique contenant un code d'identification
équivaut à un écrit signé par la personne
émettrice,
- les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur
papier d’un message électronique à partir d'un
logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu
des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution
des présentes conditions générales.
Echange d’informations
L’UTILISATEUR accepte l’usage de la messagerie
électronique pour la transmission des informations qu’il
demande concernant la conclusion ou l’exécution du
contrat.
ARTICLE 4 – COMPORTEMENT ET
OBLIGATIONS DES MEMBRES
Aux responsabilités indiquées à l’article
2 des présentes conditions générales, on précise
que La Société Teradoc SARL en cours de création
n’exerce pas de contrôle sur le Contenu créé
par le SERVICE, laquelle ne pourra donc en aucun cas être tenu
pour responsable de toute conséquence de la diffusion de ce
Contenu par le SERVICE.
Les UTILISATEURS s’engagent à ne pas utiliser le
SERVICE pour :
- insérer du Contenu illégal, menaçant,
diffamatoire, constitutif d’un harcèlement, vulgaire,
pornographique, portant atteinte à la vie privée
d’autrui, incitant à la haine raciale, négationniste,
sectaire ou répréhensible de quelque manière que
ce soit,
- insérer du Contenu en contradiction avec le droit de la
propriété intellectuelle ou industrielle
- insérer du Contenu publicitaire,
- insérer du Contenu infecté par un virus informatique
ou tout programme d’ordinateur agissant hors de la portée
du Contenu,
- insérer du Contenu ayant un objet contraire à celui
prévu dans l’article 5 alinéa 1, comme par
exemple du contenu à caractère privé ou
professionnel
Par ailleurs, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas :
- utiliser des programmes d’ordinateur pour manipuler de
quelque manière que ce soit la plateforme (par exemple pour
modifier artificiellement un classement)
- créer des UTILISATEURS factices pour modifier le
fonctionnement normal de la plateforme
- se livrer à des actes de vandalisme, tel que l’ajout
de Contenu aberrant ou la suppression de Contenu dont il ne serait
pas l’auteur, sans que cette énumération ne soit
limitative
- utiliser un espace de stockage déraisonnable, notamment dans
le rapport entre l’espace occupé d’une part par le
Contenu visible par tous les UTILISATEURS et d’autre part le
Contenu privé (visible par les CONTRIBUTEURS) ou caché
(visible par les ADMINISTRATEURS).
De manière générale, L’UTILISATEUR
s'engage à :
- respecter les prescriptions légales, réglementaires,
conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles
auxquelles il est soumis ;
- respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et
réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute
demande d'autorisation ou toute déclaration utile de
traitement automatisé auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute
autorité administrative qui viendrait s'y substituer ;
- ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque
forme que ce soit toute information reçue de la SOCIETE
Teradoc SARL en cours de création à une autre personne
physique ou morale.
L’UTILISATEUR s'oblige, à transmettre tous les
renseignements, notamment administratifs, nécessaires à
son identification et à sa qualification, en vue de
l'ouverture d'un compte.
ARTICLE 5 – PRINCIPES POUR LE
FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME
L’objectif de la plateforme est d’héberger des
projets à caractère politique, pris dans son acception
la plus large, proposés par des citoyens ou des élus ;
Le fonctionnement de la plateforme est assuré
par deux Projets dénommés Vegeo
Organisation et Vegeo
Communication ;
Les Projets Vegeo
Organisation et Vegeo
Communication sont
constitué des membres de Vegeo, qui décident de les
rejoindre. Un membre peut appartenir aux deux Projets ;
Ces deux projets sont politiquement neutres dans leur expressions et
leurs décisions ;
Les choix au sein de ces Projets doivent se faire par discussion
entre les membres avec le principe de l’approbation
silencieuse : un membre qui ne réagit pas dans un délai
de 72H approuve le choix. Si la discussion se prolonge, un sondage
est créé au sein de ce Projet et le vote ouvert à
tous les membres de Vegeo, à la majorité des votes
exprimés et cela dans un délai de 72H suivant
l’apparition de l’annonce de ce sondage en page
d’accueil ;
Missions du Projet Vegeo
Organisation :
modération des projets à l’échelle de la
plateforme : décision d’accepter un projet, réagir
à un manquement ou suspendre ou supprimer un projet, et cela
uniquement sur la base des articles 4 et 5, alinéas 1 à
5,
modération des membres à l’échelle de la
plateforme : décision de suspendre ou supprimer un
membre de la plateforme Vegeo, et cela uniquement sur la base des
articles 4 et 5, alinéas 1 à 5,
propose des évolutions de la plateforme (choix des catégories
des pages « Tous les projets » et « Demande
d’aide », nouvelles fonctionnalités,
améliorations de l’ergonomie) ;
Missions du Projet Vegeo
Communication :
décide de toute action de communication vers l’extérieur,
décide de toute action de communication vers les membres,
assure la modération de la communication
issue des membres, en sélectionnant les annonces soumises par
les projets pour la page d’accueil. Les annonces relatives à
des sondages organisés par Vegeo
Communication ou Vegeo
Organisation ne font
pas l’objet d’une modération ;
Les membres des Projets Vegeo
Organisation et Vegeo
Communication reconnaissent
que par leur appartenance à ces projets, leur responsabilité
éditorial est constituée. En particulier et compte de
l’alinéa 5 du présent article, un membre ne
devrait pas rejoindre l’un de ces projets sans y participer
réellement (une participation peut être silencieuse
compte tenu de l’alinéa 5 du présent article) ;
Les décisions des Projets Vegeo
Organisation et Vegeo
Communication non
applicables directement, sont mises en application par l’un
projet Vegeo
Maintenance ou Vegeo
Développement,
projets dont l’administrateur est désigné par La
société Teradoc SARL en cours de création. Ces
Projets ont également pour missions :
ARTICLE 6 – DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
La Société Teradoc SARL en cours de création,
amenée à traiter des données à caractère
personnel a déclaré le site Internet "Vegeo"
auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous
le n° 1123620.
La collecte des données à caractère personnel ne
permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement,
les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou
religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des
données relatives à la santé ou à la vie
sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l'UTILISATEUR sont collectées et
traitées de manière loyale et licite pour des finalités
déterminées, explicites et légitimes, sans être
traitées ultérieurement de manière incompatible
avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification
des personnes concernées pendant une durée qui n’excède
pas la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne font
l’objet d’opérations de traitement par un
sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité
du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur
instruction du responsable du traitement au sein de la société
Teradoc SARL en cours de création.
L'UTILISATEUR est informé par les présentes conditions
générales de ce que les données à
caractère personnel signalées comme étant
obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du
SERVICE défini à l'article 2 des présentes
conditions générales sont nécessaires à
l'utilisation de ce SERVICE, utilisées uniquement dans le
cadre de ce SERVICE et destinées exclusivement à La
Société Teradoc SARL en cours de création, qui
prend les précautions utiles afin de préserver, dans la
mesure du possible, la sécurité des données.
L'UTILISATEUR bénéficie d'un droit d'accès et de
rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant
un message à l'adresse électronique suivante :
"contact(@)teradoc(.)com".
Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en
adressant un message à cette fin à l'adresse
électronique suivante : " contact(@)teradoc(.)com ".
Non divulgation des données
A l'exception d'y être contraint par la loi, ces informations
ne feront l'objet d'aucune divulgation.
ARTICLE 7 – LIMITATIONS DE
RESPONSABILITE – GARANTIES
Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet,
La Société Teradoc SARL en cours de création
n'offre aucune garantie de continuité du service.
La responsabilité de La Société Teradoc SARL en
cours de création ne peut pas être engagée en cas
de dommages liés à l'impossibilité temporaire
d'accéder à l'un des services proposés par le
site Internet "Vegeo".
Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site "Vegeo" sont
susceptibles d'être modifiées à tout moment,
compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse
engager la responsabilité de La Société Teradoc
SARL en cours de création.
Non-responsabilité de la Société Teradoc SARL en
cours de création et garanties de l’utilisateur
La Société Teradoc SARL en cours de création
décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte
lié à l’utilisation ou l’impossibilité
d’utiliser le site Internet "Vegeo" ou son contenu,
sauf exception prévue par la loi. La Société
Teradoc SARL en cours de création ne garantit pas non plus que
les informations présentées soient détaillées,
complètes, vérifiées ou exactes.
L'UTILISATEUR déclare qu'il connaît parfaitement les
caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il
reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les
données que L’UTILISATEUR aura transmises via Internet
seront entièrement sécurisées. La Société
Teradoc SARL en cours de création ne pourra être tenue
responsable des incidents qui pourraient découler de cette
transmission.
L'UTILISATEUR les communique donc à ses risques et périls.
La Société Teradoc SARL en cours de création ne
peut qu'apporter l'assurance qu’elle use de tous les moyens mis
à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L'UTILISATEUR s'engage à indemniser la Société
Teradoc SARL en cours de création à hauteur des coûts
que la Société Teradoc SARL en cours de création
devrait supporter à la suite de toute réclamation ou
contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à
l'utilisation des services définis à l’article 2
des présentes par L’UTILISATEUR et garantit La Société
Teradoc SARL en cours de création de toute condamnation à
ce titre en cas d'instance judiciaire.
Limitation de responsabilité
En tout état de cause, le SERVICE étant gratuit, la
responsabilité pour tout dommage direct ou indirect de La
Société Teradoc SARL en cours de création ne
peut être engagée.
ARTICLE 8 – SANCTION DES
MANQUEMENTS CONTRACTUELS
En cas d’inexécution par l'UTILISATEUR de l’une
des obligations prévues par les présentes conditions
générales, La Société Teradoc SARL en
cours de création pourra, après envoi d’un
message électronique de mise en demeure de respecter les
termes des présentes conditions générales
demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de
l'envoi du message électronique, lui refuser l’accès
au SERVICE, sans que celui-ci ne puisse réclamer quoi que ce
soit à ce titre.
La Société Teradoc SARL en cours de création
sera en droit de supprimer tout Contenu ou Projet concerné par
ce manquement.
ARTICLE 9 – PROPRIETE
INTELLECTUELLE
A l’exception du Contenu ajouté au sein d’un
Projet, tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété
intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments
d'information du site Internet "Vegeo" appartiennent en
propre à La Société Teradoc SARL en cours de
création, sous réserve de tout droit patrimonial
pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels La Société
Teradoc SARL en cours de création a obtenu les cessions de
droits ou autorisations nécessaires.
Pour ces derniers, les droits conférés à
L'UTILISATEUR en vue de l’utilisation du site "Vegeo"
et des services fournis par la Société Teradoc SARL en
cours de création n'emportent aucune cession ni aucune
autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments
du site Internet "Vegeo".
La Société Teradoc SARL en cours de
création concède à l’UTILISATEUR un droit
personnel et non-exclusif d’utilisation du SERVICE pour ses
propres besoins. L’utilisation se fait via l’interface
accessible à l’adresse http://www.vegeo.net.
Aucune reproduction du logiciel n’est autorisée. La
sauvegarde nécessaire pour préserver l’utilisation
du logiciel est assurée par La Société Teradoc
SARL en cours de création.
Contenu ajouté au sein d’un Projet
L’UTILISATEUR accepte que la licence pour tout Contenu qu’il
ajoute au sein d’un Projet par tout UTILISATEUR est celle
choisie lors de la création du Projet, à défaut
d’ajouter une mention explicite associée au Contenu
d'une autre licence. Cette licence associée à un Projet
est : (1) indiquée à la section « En
bref » du Projet et (2) non modifiable.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
– LANGUE DU CONTRAT
Les relations qui se nouent entre La Société Teradoc
SARL en cours de création et l'UTILISATEUR, régies
notamment par les présentes conditions générales,
sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute
autre législation étatique. En cas de rédaction
des présentes conditions générales en plusieurs
langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Version 1.3 du 19/10/05
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